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1 361 œuvres

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L'Union européenne, une fédération plurinationale en devenir ?Jean-Christophe BarbatoBruylant2015442
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L'application du droit des aides d'État aux mesures de protection de l'environnement
Olivier Peiffert
Bruylant
2015
596
L'application judiciaire du droit de l'Union européenneAmi BaravBruylant2015537
L'immatérielAssociation Henri Capitant. Journées (2014 ; Barcelone, Espagne / Madrid)Bruylant20151168
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en EuropeGroupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assuranceBruylant2015569
L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationalesJournée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité (04 ; 2014 ; Toulouse)Bruylant2015331
L'ordre économique et monétaire de l'Union européenneFrancesco MartucciBruylant20151271
La Banque centrale européenne et l'EurosystèmeSébastien AdalidBruylant2015767
La langue de l'ÉtatSophie WeertsBruylant2015864
La preuveAssociation Henri Capitant. Journées (2013 ; Amsterdam / Liège, Belgique)Bruylant20151072
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenneCommission pour l'étude des Communautés européennes. Colloque annuel (2014 ; Montpellier)Bruylant2015414
La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaireRobert Kolb, Damien Scalia, Catherine MaiaBruylant2015643
La protection internationale des droits de l'enfantCarmen LavalléeBruylant2015397
La territorialité et l'Union européenneLydia LebonBruylant2015719
Le conflit du Sahara au regard du droit internationalAbdelhamid El OualiBruylant2015279
Le discours interprétatif en droit international contemporainFuad ZarbiyevBruylant2015193
Le pacte constitutionnel européenHugues Dumont, Antoine BailleuxBruylant2015—
Le pacte constitutionnel européen Tome 1Hugues Dumont, Antoine BailleuxBruylant2015562
Le paysage informatique de la sécurité sociale comme métaphore ?Pierre Van Der VorstBruylant2015183
Le préjudice, entre tradition et modernitéAssociation Henri Capitant. Journées (2013 ; Paris)Bruylant2015211
Le statut des collectivités infra-étatiques européennesRomélien ColavittiBruylant2015805
Les finances publiques au CanadaGeneviève TellierBruylant2015254
Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenneMedhi MezaguerBruylant2015582
Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'hommeDelphine Dero-BugnyBruylant2015227
Manuel du système comptable OHADADaniel Ngoma-Ya-NzuziBruylant20151066
Politique agricole communeMaxime HabranBruylant2015311
Pourvoi en cassation en matière répressiveRaoul DeclercqBruylant2015851
ProbationPhilippe MaryBruylant2015167
Psychopathologie et délinquanceChristophe AdamBruylant2015149
Réflexions sur le procès de common lawAntoine J. BullierBruylant2015139