Pourvoi en cassation en matière répressive

auteur :Raoul Declercq

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Sujets :Cassation · Procédure pénale

Lieu :Belgique

Première parution: 2015
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 851
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2015	Bruylant	978-2-8027-4814-4	851	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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