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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour l'installation de l'école pratique d'agriculture de la Brosse, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteur, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt auprés de la Caisse des Lycées, collèges et écoles, pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Périgueux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (22 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le service des bâtiments départementaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs et pour le payement d'une subvention destinée à la construction du lycée de Cherbourg, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (29 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (13 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction de bâtiments départementaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes, à contracter un emprunt pour la Construction et l'appropriation de deux écoles normales primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinairesPierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'écoles et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (29 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour concourir à la création d'un lycée à Gap, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er août 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins stratégiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 févr. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées aux chemins de fer de Vire à Saint-Lô avec embranchement sur Caen et de Fougères à Vire et au réseau d'Orléans à la mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et des chemins ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (15 févr. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18835