Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'écoles et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juillet 1883)

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