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Projet de loi tendant à annexer à la Commune de Lison (canton de Vigny, arrondissement de Bayeux, département du Calvados) diverses parcelles de territoire distraites des Communes d'Airel et de Moon-sur-Elle (canton de Saint-Clair, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin
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1883
4
Projet de loi tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à augmenter le nombre des gardiens de la paix de la ville de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à emprunter 1.070.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à emprunter 394.600 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 81.500 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à emprunter 50.000 fr. à la Caisse des Écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 339.376 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 70.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 400.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100.000 fr. et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 57.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aurillac (Cantal) à emprunter 575.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 fév. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter 444,800 fr et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 34.900 fr. à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 48.600 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 100 000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 120.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 avril 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à contracter un emprunt de 520.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 févr. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 1.000.000 de fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 200.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 févr. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure et Loir) à emprunter 1.057.100 fr, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 avril 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18831
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 400.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834