Projet de loi tendant à annexer à la Commune de Lison (canton de Vigny, arrondissement de Bayeux, département du Calvados) diverses parcelles de territoire distraites des Communes d'Airel et de Moon-sur-Elle (canton de Saint-Clair, arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883)
auteur :Pierre Waldeck-Rousseau
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |