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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 juin 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18832
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18832
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Seine), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue à l'octroi de Crozon (Finistère) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er déc. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenworde (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine et Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine et Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18832