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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires,... (7 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour le service des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (25 mai 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Valence, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt destiné au paiement de subventions aux communes pour maisons d'école, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande et moyenne communication, présenté... par M. Sarrien,... (29 mai 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des routes départementales, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses départementales, présenté... par M. Sarrien,... (18 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (29 mai 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté... par M. Sarrien,... (15 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (18 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (8 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18868
Projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (16 janvier 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'instruction primaire et la construction de maisons d'école, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices à Draguignan, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins de fer d'intérêt local, présenté... par M. Sarrien,... (5 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à distraire la section des Clérinois des communes de Foissy et de Chigy (canton de Villeneuve-l'Archevêque, arrondissement de Sens, département de l'Yonne), pour l'ériger en commune distincte, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18868
Projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley), présenté... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, le territoire des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et des communes d'Anglefort, Culoz et Cressin-Rochefort (Ain), d'autre part, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à introduire une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885, qui autorise la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter 800.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (6 février 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18863
Projet de loi tendant à l'adjonction de l'orphelinat Hériot comme annexe aux Ecoles militaires préparatoires constituées par la loi du 19 juillet 1884... présenté... par M. le général Boulanger,... (1er juillet 1886.)Georges Boulangerimpr. de A. Quantin18864