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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (26 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à emprunter 450.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Evreux... à emprunter 199.920 fr., présenté... par M. Sarrien,... (17 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chalon-sur-Saône... à emprunter 700.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 515.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (30 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter 44.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (10 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cosne (Nièvre), à emprunter 203.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (19 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes), à emprunter 800.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne), à emprunter 7.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (8 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy... à employer 88.300 francs, présenté... par M. Sarrien,... (9 février 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18863
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes... à emprunter 2.400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (18 février 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18868
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 460.000 fr., présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure), à emprunter 101.808 fr., présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté... par M. Sarrien,... (20 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18863
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 567.465 fr., présenté... par M. Sarrien,... (19 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (27 mai 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure), à emprunter 440.000 francs, présenté... par M. Sarrien,... (1er février 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe), à emprunter 1.070.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Sarrien,... (24 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 5 millions de francs pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien... (3 avril 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de l'école normale d'instituteurs de Rennes, présenté... par M. Sarrien,... (19 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (17 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18866
Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour la construction de chemins d'intérêt commun, présenté... par M. Sarrien,... (1er février 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18863
Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux, présenté... par M. Sarrien,... (11 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18865
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (14 janvier 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin188610
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (14 janvier 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'instituteurs présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Sarrien,... (11 mars 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, présenté... par M. Sarrien,... (7 juin 1886.)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18864