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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 févr. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 11.700 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter 150.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 100.000 fr. à la Caisse des Ecoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 janv. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 350.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 janv. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 508.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mai 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 670.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 142.000 fr. présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 janv. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort à emprunter 109.700 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 500.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 janv. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 970.000 fr. et à s'imposer extraordinairement présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 344.600 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 févr. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 300.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 73.400 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à emprunter une somme de 50.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille et Vilaine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 280.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 345.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Vannes (Morbihan) à emprunter 388.700 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (4 déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 440.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 févr. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 334.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 63.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser le Département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille et Vilaine à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette de l'asile d'aliénés de Rennes et pour divers travaux à exécuter dans cet établissement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une indemnité à une compagnie de chemin de fer et pour les dépenses de l'instruction primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine et Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844