Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une indemnité à une compagnie de chemin de fer et pour les dépenses de l'instruction primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 déc. 1884)

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