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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Treglonon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de l'Hôpital Camfront (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Belley (Ain), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploaré (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843