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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (3 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt pour les travaux des lignes d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (17 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction du chemin de fer de Marmande à Angoulême, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (17 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (29 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (24 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (13 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter deux emprunts, l'un pour la construction des maisons d'école, l'autre pour l'agrandissement du lycée de Coutances, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux d'amélioration de l'école normale de Laval, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt de 1.182.000 francs et à s'imposer extraordinairement pour la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux et le rachat d'un pont à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour le remboursement des dettes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806