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Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 12.000.000 de fr. et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin1880
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Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 700.000 francs pour construction d'établissements scolaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à changer l'affectation d'une somme de 93.000 francs restant libre sur deux emprunts, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (27 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 mai 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mai 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (22 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'amélioration d'un asile d'aliénés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 avril 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le rachat des ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (7 mai 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux et le rachat des ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des lycées de Moulins et de Montluçon, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 mai 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (31 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour le rachat d'un pont à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mai 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux et le rachat des ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (29 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805