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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 2.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (10 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin1880
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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 200.000 francs à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 110.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (13 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter une somme de 600.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 1.000.000 de francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (13 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à contracter un emprunt de 1.000.000 de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (7 mai 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 130.000 fr. à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (26 avril 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter 1.200.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter une somme de 920.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 avril 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter une somme de 1.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 7.269.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 2.269.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à emprunter 1.700.000 francs, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 97.000 francs à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin188016
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 600.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter 3.200.000 francs, ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 3.000.000 de francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (13 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter 2.888.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (29 avril 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 450.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter un emprunt de 12.500 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 90.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 188.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 avril 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 50.000 fr. à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 700.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 1.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1.100.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt à la Caisse des écoles et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à emprunter une somme de 13.168.000 fr... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (20 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804