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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer des Laumes à Epinac... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18806
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une ligne de raccordement du chemin de fer de Cahors au Lot, près Capdenac, avec la ligne de Brive au Lot... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de la Roche à Chamonix, comprise entre la Roche et Sallanches... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Brienne-le-Château et Vitry-le-François... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (31 janvier 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 juillet 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à faire pour l'établissement d'une entrée profonde et d'une rade au port de Cette (Hérault)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (8 juin 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier à Volx... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Forcalquier à Volx... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (10 juillet 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Miniac à la Gouesnière, par Châteauneuf... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Monetteau, près Auxerre, à Saint-Florentin, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montluçon à Eygurande... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (18 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de l'Etang-la-Ville à Saint-Cloud... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement, près Elbeuf, des chemins de fer d'Elbeuf à Rouen (Saint-Sever) et de Serquigny à Rouen... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement, à Pontorson, des chemins de fer de Saint-Lô à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (8 juin 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (15 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lambézellec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803