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Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 390.000 fr. pour les opérations sur le littoral de la Tunisie pendant le mois de janvier 1882... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (26 nov. 1881)Auguste Gougeard, François Allain-Targé
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impr. de A. Quantin
1881
3
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Arts d'un Crédit supplémentaire de 118.545 fr., sur l'exercice 1881, pour achat de quatre tableaux provenant de la succession Courbet,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Antonin Proust,... et par M. Allain-Targé,... (13 déc. 1881)Antonin Proust, François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 190 000 000 de fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (1er déc. 1881)Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin188122
Projet de loi portant ouverture au Ministère de la guerre au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 190.000.000 de fr.,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (1er déc. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15.200.000 francs, pour remboursements des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 130.000 francs, destiné à l'acquisition pour le musée du Louvre d'une collection d'antiquités chaldéennes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (5 juillet 1881.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8.145.875 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (30 juin 1881.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23.000.000 de francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Magnin,... (15 février 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 23.000.000 de francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget ordinaire, d'un crédit s'élevant à la somme de 4.000.000 de francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. Magnin,... (7 avril 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18812
Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1.500 000 francs, destiné à la construction comme ligne stratégique d'un chemin de fer reliant aux sources de Kreider la ligne d'Arzew à Saïda... présenté au nom de M. jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (18 juillet 1881.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire d'un million, pour venir au secours de la colonie de la Réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)Joseph Magnin, Georges Clouéimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1.695.276 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (7 avril 1881.)Joseph Magnin, Georges Clouéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 131.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (7 juillet 1881.)Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour l'établissement d'un service postal entre la France, la Tunisie et l'Algérie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Magnin,... (28 mai 1881.)Adolphe Cochery, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine, et des finances, sur l'exercice 1881, de crédits supplémentaires montant à la somme de 14.226.000 francs, pour les frais de l'expédition de Tunisie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.)Joseph Magnin, Georges Cloué, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 2.745.320 fr. 11 c. au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, à répartir sur divers exercices et destiné à l'érection d'un monument commémoratif de l'Assemblée constituante, à Versailles... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (8 juillet 1881.)Jules Ferry, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188113
Projet de loi portant ouverture de crédits extraordinaires au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie pendant le mois de janvier 1882... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Allain-Targé,... (24 nov. 1882)François Allain-Targé, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1881, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et de l'expédition du Sud-Oranais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magnin, Georges Cloué, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin188113
Projet de loi portant règlement définitif de la 1ère partie du compte de liquidation, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188132
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188129
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188129
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1872, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188123
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1873, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188122
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1874, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188124
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188135
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188130
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188123
Projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1882)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18818