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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 1.000 fr. destiné à pourvoir au paiement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (24 nov. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin1881
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Projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 nov. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (28 mai 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 nov. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. [sic] Allain-Targé,... (19 nov. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (10 mars 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi ayant pour objet la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures sur l'emplacement du marché Saint-Martin, à Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 mai 1881.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188110
Projet de loi ayant pour objet la création d'une Ecole nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (22 février 1881.)Jules Ferryimpr. de A. Quantin18819
Projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale des arts industriels à Roubaix (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (5 juillet 1881.)Jules Ferryimpr. de A. Quantin188110
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de 12 communes du département de l'Hérault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18811
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ambert à Darsac... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (23 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Issoudun à Saint-Florent, par ou près Charost..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local "dit du Blayais" et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local "dit des Landes de la Gironde"... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (21 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin188113
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local d'Etival à Senones avec raccordement sur le canal de Dombasle à Saint-Dié... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Tarascon-sur-Ariège vers Saurat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (14 mai 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Saint-Etienne de Baïgorry... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (11 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Loudéac, avec embranchement sur la ligne de Saint-Brieuc à Pontivy, près Quintin, et raccordement à Goarec, sur le canal de Nantes à Brest... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 avril 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix, avec raccordement sur la ligne de Paris à Brest et embranchement sur le port de Morlaix... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (2 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 nov. 1881)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dôle à Poligny... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (7 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey, sur la ligne de Jussey à Epinal... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain Targé,... (6 déc. 1881)François Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guéméné à la Chapelle sur Erdre... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (18 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Limoges à Brive, par ou près Uzerche... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.)Sadi Carnot, Joseph Magninimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen, sur la ligne de la Brohinière à Ploërmel... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 janvier 1881.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18816