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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine et Oise) à emprunter une somme de 3.500.000 fr. et à proroger une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
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Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt de 400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt de 4.280.000 fr., applicable au remboursement anticipé d'emprunts contractés antérieurement et à la construction d'édifices d'utilité départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres autres dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (6 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre et Loire à contracter un emprunt de 168.000 fr. pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement de travaux de construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 2.000.000 de fr., applicable à la construction d'édifices d'utilité départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt auprès de la caisse des chemins vicinaux pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine et Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (9 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine et Oise à emprunter à la Caisse des Chemins de fer vicinaux une somme de 215.200 fr. pour l'achèvement de divers chemins d'intérêt commun et de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux pour la construction de plusieurs ponts, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (3 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn et Garonne à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de deux ponts à péage, pour les chemins vicinaux et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (30 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn et Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à proroger la durée du remboursement d'un emprunt et à créer des ressources extraordinaires applicables au payement de diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (3 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 juin 1882.)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (6 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt auprès de la caisse des lycées, collèges et écoles, pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales et pour le remboursement d'une partie de sa dette, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18821
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824