Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 mai 1882)
auteur :René Goblet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |