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162 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions & escritures en chacune des Cours Souveraines & sieges royaux de ce royaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost1628
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Édict du roy, portant pouvoir aux receveurs des aydes, ou à tous autres, d'acquerir en heredité, les droicts attribuez annuellement pour les receptions de cautions de chacune ferme particuliere des fermes des quatriéme, huittiéme & vingtiéme, & sol pour livre de toutes denrées & marchandises en chacune des villes, bourgs & paroisses des elections de ce RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162814
Édict... portant création en hérédité, des offices de conseillers receveurs et controolleurs particuliers triennaux des décimes, en chacun diocèse de ce Royaume ; avec les gages et droicts d'iceux. Vérifié en Parlement le 4e septembre 1628FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162838
Arrest du Conseil d'Estat... [du 15 septembre 1627] pour l'exécution des édicts [d'août 1578 et février 1622] d'ampliation et union des offices de conseillers aux charges d'advocats de S. M., en tous les sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres justices royalesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162724
Declaration du Roy, portant interdiction à tous ses subjets, & autres residens en ce Royaume, de faire aucun commerce & traffic en AngleterreFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162713
Declaration du roy, portant confirmation des droicts attribuez aux commissaires receveurs des deniers des saisies reelles suivant l'edict de creation d'iceuxFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16278
Declaration du roy, pour la reduction du nombre des offices des procureurs postulans, auxquels sa majesté veut & entend estre pourveu suivant son edict du mois de febvrier 1620. portant creation & restablissement de toutes les dites charges en tiltre d'officeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162714
Declaration du roy, pour le retour des duc d'Halluin et sieur de LiencourtFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162713
Déclaration du Roy sur les interventions et évocations des procez en la Chambre de l'édict par ses subjects de la Religion prétendue réformée. Publiée en Parlement le 2 aoust 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162714
Déclaration du Roy, portant défenses à ses subjets de faire aucun commerce par mer, de quelque marchandise que ce soit. Publiée en Parlement, le 20 septembre 1628FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162712
Déclaration... contre le Sr de Soubize, et autres adhérants au party des Anglois. Publiée en Parlement, le 12 aoust 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162715
Déclaration... portant défenses de bastir ès places nouvelles et anciennes, tant de la ville, fauxbourgs que lieux proches de Paris. Publiée en Parlement le dernier aoust 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162713
Déclaration... portant pouvoir aux substituts des advocats et procureurs du Roy, de postuler indifféremment, en toutes les justices royales, ès causes où S. M. n'a aucun intérest. Avec les arrests de vérification tant de la Cour de Parlement que Cour des AydesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162715
Déclaration... pour la réduction du nombre des offices des procureurs postulans, auxquels S. M. veut et entend estre pourveu, suivant son édict du mois de febvrier 1620, portant création et restablissement de toutes les dites charges en tiltre d'office. Vérifiée en Parlement, le 28 juin 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162714
Déclaration... sur l'article cinquante-cinquième de la Coustume du bailliage d'Amiens, par laquelle S. M. confirme les testaments faits auparavant l'arrest de la Cour de Parlement, donné contre l'Hostel-Dieu. d'Amiens. Vérifiée en Parlement le 27e aoust 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162712
Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, au 16. article d'iceluy, d'un controolleur des inventaires de productions & escritures en chacune des Cours Souveraines & sieges royaux de ce royaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162721
Édict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens & tresoriers generaux de FranceFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162730
Édict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens & tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels. Et creation de deux presidens, quatre tresoriers de France, un advocat & procureur du Roy, dix procureurs postulans, trois huissiers, deux greffiers, & un maistre clerc de greffeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162724
Édict du Roy, portant creation dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances, deues par les receveurs et payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles et receptes générales, avec l'arrest du Conseil intervenu sur iceluy7FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162745
Édict du Roy, portant creation de trois conseillers tresoriers, & trois conseillers controolleurs generaux de son Domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente & alienation des parts & portions du Domaine, greffes, aydes, rentes hereditaires, & autres droicts & revenus, qui avaient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commissionFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162716
Édict du Roy, portant création en hérédité, d'un preud'homme esleu pour la visite des cuirs, en chacune ville, bourgs et bourgades de son Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e juin 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162711
Édict du Roy, portant deffenses de laisser entrer dans son Royaume, aucunes sortes de drapperies e manufactures de laines estrangeres, & reglement sur chacun mestier travaillant desdites laines et drapperies. Verifié en Parlement & Cour des Ayde le 28. juin, 1627FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162716
Édict du roi, portant creation des offices de tresoriers & controolleurs provinciaux des fortifications és provinces où il n'y en a point d'establisFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162716
Édict du roy, portant attribution en heredité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux taillesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162714
Édict du roy, portant creation de quatre offices de conseillers de sa majesté, surintendans & generaux des vivres, munitions, magazins, avitaillemens & estappes de FranceFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162720
Édict du roy, portant creation des offices de vendeurs deschargeurs & lotisseurs de cuirs, en toutes les villes & bourgs où il y a halles, à l'instar des marchands de vin, bestial & poisson de merFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162713
Édict du roy, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les Cours & jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternesFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162716
Édict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire des controolleurs visiteurs & marqueurs de toilles, canevats, coutils, futaines & treillis, en chacune ville, bourgs, bourgades & lieux de ce RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162714
Édict du roy, portant reglement sur l'ordre que sa majesté veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses financesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162715
Édict du roy, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections és païs de Quercy & Rouërgue ; establissement d'un conseiller & lieutenant particulier,&t d'un conseiller esleu dans chacune des douze anciennes eslections de la Generalité de Guienne, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année mil six cens vingt-cinqFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162720