Couverture de Édict du roy, portant pouvoir aux receveurs des aydes, ou à tous autres, d'acquerir en heredité, les droicts attribuez annuellement pour les receptions de cautions de chacune ferme particuliere des fermes des quatriéme, huittiéme & vingtiéme, & sol pour livre de toutes denrées & marchandises en chacune des villes, bourgs & paroisses des elections de ce Royaume

Édict du roy, portant pouvoir aux receveurs des aydes, ou à tous autres, d'acquerir en heredité, les droicts attribuez annuellement pour les receptions de cautions de chacune ferme particuliere des fermes des quatriéme, huittiéme & vingtiéme, & sol pour livre de toutes denrées & marchandises en chacune des villes, bourgs & paroisses des elections de ce Royaume

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Première parution: 1628
Éditeur: A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost
Paris
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1628	A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost	—	14	Paris

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