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162 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeïssanceFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162932
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Declaration du roy pour le restablissement du commerce & trafic avec les Anglois. Verifiée en Parlement le neusviéme aoust mil six cens vingt-neufFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162912
Declaration du roy, contre les habitans qui estoient cy-devant en la ville de PrivasFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162913
Declaration du roy, portant defenses de faire aucun establissement de monastere, maison & communaute reguliere & religieuse de l'un ou l'autre sexe, en quelque ville & lieu que ce soit de ce Royaume, mesme des Ordres cy-devant establis, sans expresse permission de sa majestéFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162912
Déclaration du Roy contre ses subjets de la Religion prétendue réformée, qui demeureront engagez dans la rébellion et portans les armes ou tenans les villes et places, contre le service de S. M. Vérifiée en Parlement le 15e jour de janvier 1629FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162915
Edict du roy portant creation de trois greffiers hereditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce Royaume, sçavoir, un greffier ancien, un greffier alternatif, & un greffier triennal, & trois maistres clercs aussi hereditairesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162926
Edict du roy, portant attribution en heredité aux officiers des elections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leveront dans le ressort des elections sur les contribuables aux taillesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162913
Edict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de signature & verification de roolles, qu'aux esleus. Avec permission ausdits receveurs & greffiers d'assister tant en l'année de leur exercice, que hors iceluy, aux departemens et assietes des tailles, taillon, & autres creuës tant ordinaires qu'extraordinaires ; y avoir lesdits receveurs rang, seance & voix deliberative avec lesdits esleus ; signer les roolles avec eux si bon leur semble, & estre restablis & confirmez en la joüissance des ports & voiture des deniers en leurs receptesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162921
Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy, des villes & communautez de ce Royaume, reparations des murs & grands cheminsFranceP. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost162922
Edict et declaration du royFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162929
Ordonnance... sur les plaintes et doléances faittes par les députez des Estats... convoquez et assemblez en la ville de Paris en l'année 1614, et sur les advis donnez à S. M. par les assemblées des Notables, tenues à Rouen en l'année 1617 et à Paris en l'année 1626. Publiée en Parlement, le 15 janvier 1629FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost1629303
Édict du roy sur la grace et pardon qu'il a pleu à sa majesté donner tant au duc de Rohan & sieur de Soubize, qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-pays, chasteaux & places des provinces du haut & bas Languedoc, Sevennes, Gevaudan, Guienne, Foix & autresFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162931
Édict du roy sur la reduction à son obeïssance du duc de Rohan, plusieurs villes de Languedpc, gentils-hommes & autres qui estoient en armes contre sa MajestéFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162931
Édict du roy, portant alienation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitiéme & vingtiéme du vin qui se vend & debite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de ParisFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162924
Édict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux & sieges des eleus en la province de LanguedocFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162923
Édict du roy, portant creation en heredité des offices de controolleurs des greffes, places de clercs, presentations, notariats, tabellionnages, parisis & receptes des consignations en toutes les Cours, sieges & jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes ; deüment verifiéFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162973
Édict et déclaration... portants création et establissement des offices de jaugeurs, mesureurs de vaisseaux, bariques, tonneaux et fustailles à mettre vins, cidres, bières, huiles, etc., avec attribution d'un sol pour mesure de chacun muid, mesure de Paris et des autres vaisseaux à l'équipollent. Ensemble le règlement de la Cour des aydes et arrest du Conseil, pour la jouissance, exemption, droits et fonction desdits offices. Et autre édict, du mois de janvier 1629, vérifié en laditte cour le 7 de mars audit an, portant attribution de 4 sols, outre le sol cy-devant attribué ausdits officiersFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162958
Édict... de l'attribution de trois deniers pour livre sur les quatre millions de livres de l'ancienne taille et creues incorporées aux receveurs et controlleurs des tailles en chacune eslection et tablier des receptes desdites tailles outre leurs autres gages et droicts. Vérifié en la Chambre des comptes, le 12 juillet 1596FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162915
Édict... portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a Parlement et d'un, en chacune ville et justice royale de ce Royaume. Vérifié au Parlement de Bourdeaux le 25 octobre 1628. Avec les arrests de laditte Cour sur la vérification dudit édictFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162948
Édict... portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles,... Vérifié au Parlement de Bourdeaux le 25 octobre 1628FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162924
Édict... sur la grâce et pardon qu'il a pleu à S. M. donner tant au duc de Rohan et sieur de Soubize qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-pays, chasteaux et places des provinces du haut et bas Languedoc, Sévennes, Gévaudan, Guienne, Foix et autres, avec les articles. Vérifié au Parlement de Toloze, le 27 aoust 1629Franceimpr. de la Vve J. Colomiez et R. Colomiez162935
Édicts et déclaration du Roy pour l'establissement d'un siège d'élection en chef et bureau de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube, vérifiez en la Chambre des comptes et Cour des aydesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162940
Article dix-huictiesme, extraict de l'edict general du roy, sur le reglement de la justice & creation en heredité de plusieurs officesFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162840
Article xx. de l'edict general du roy, portant creation en heredité, d'un office de clerc de l'audience, en tous les sieges presidiaux, bailliages & autres sieges & justices royales & subalternes, pour enregistrer toutes les causes, & les faire appeller à tour de roolleFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16288
Commission... pour exercer les offices de controolleurs héréditaires des inventaires de productions et escritures, en attendant la vente d'iceux, tant en la Prévosté, Vicomté et siège présidial du Chastelet de Paris, que ès autres sièges qui en dépendentFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162810
Commission... pour la vente et establissement des offices de clercs de l'audience, en chacun des sièges présidiaux et justices royales de ce Royaume, addressante à MM. les commissaires généraux, pour ce nommez par S. M.FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16288
Declaration du roy, par laquelle sa Majesté a ordonné, que les gages & droicts de chevauchees, attribuez aux deux eleuz créez par edict du mois de juin 1627. qui doivent estre establis és eslections, ou les anciens officiers ont financé, pour la jouyssance des quatre deniers pour livre seulement ; seront pris sur le fonds des finances de sa Majesté, et employez en ses Estats, tout ainsi que ceux des autres officiers desdites eslectionsFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162814
Declaration du roy, par laquelle sa Majesté a ordonné, que les gages & droicts de chevauchées, attribuez aux deux eleuz creez par edict du mois de juin 1627. qui doivent estre establis és elections, ou les anciens officiers ont financé, pour la joüyssance des quatre deniers pour livre seulement ; seront pris sur le fonds des finances de sa Majesté, et employez en ses Estats, tout ainsi que ceux des autres officiers des dites electionsFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162814
Déclaration... portant restablissement d'un siège d'élection en la ville de Bar-sur-Aube. Vérifiée en la Cour des Aydes le 12e de décembre 1628FranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost162834
Extraict de l'edict general du roy, verifié le 28. juin 1627. Portant creation en heredité, aux III. IV. V. & VI. articles d'iceluy, d'un greffier controolleur des registres, livres de raison, & papiers journaux par tout ce RoyaumeFranceA. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost16288