Édict et déclaration... portants création et establissement des offices de jaugeurs, mesureurs de vaisseaux, bariques, tonneaux et fustailles à mettre vins, cidres, bières, huiles, etc., avec attribution d'un sol pour mesure de chacun muid, mesure de Paris et des autres vaisseaux à l'équipollent. Ensemble le règlement de la Cour des aydes et arrest du Conseil, pour la jouissance, exemption, droits et fonction desdits offices. Et autre édict, du mois de janvier 1629, vérifié en laditte cour le 7 de mars audit an, portant attribution de 4 sols, outre le sol cy-devant attribué ausdits officiers

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓