Trois Arrêts du conseil d'Etat (des 11 août 1705, 26 janvier et 13 août 1715). Le 1er maintient les ecclésiastiques de Laon dans leur exemption du droit de huitième à l'égard de leurs vins de patrimoine et de bénéfice. Le 2e décharge lesdits ecclésiastiques de la contribution à payer par ladite ville pour les charges de lieutenant de maire et d'avocat du roi en l'hôtel-de-ville, et maintient les députés du clergé de ladite ville dans leur droit d'assister aux assemblées particulières és conseils de la ville. Et le 3e ordonne l'exécution d'icelui du 13 mars 1679 et du premier ci-dessus — France. Conseil d'État (13..-1791)
Trois Arrêts du conseil d'Etat (des 11 août 1705, 26 janvier et 13 août 1715). Le 1er maintient les ecclésiastiques de Laon dans leur exemption du droit de huitième à l'égard de leurs vins de patrimoine et de bénéfice. Le 2e décharge lesdits ecclésiastiques de la contribution à payer par ladite ville pour les charges de lieutenant de maire et d'avocat du roi en l'hôtel-de-ville, et maintient les députés du clergé de ladite ville dans leur droit d'assister aux assemblées particulières és conseils de la ville. Et le 3e ordonne l'exécution d'icelui du 13 mars 1679 et du premier ci-dessus
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