Couverture de Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil, intitulé

Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil, intitulé

Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Séance du 13 pluviôse an XII

auteur :Guillaume-Jean Favard de Langlade

éditeur intellectuel :France. Tribunat

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Première parution: 1804
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1804	impr. nationale	—	32	Paris	Vinted

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