Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le remplacement des juges de paix et de leurs suppléans. Séance du 14 ventôse an XII
auteur :Louis-Joseph Faure
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1804
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1804 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |