Couverture de Tribunat. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'un projet de loi qui autorise le rachat des usufruits et rentes viagères dûs à la République. Séance du 6 germinal an 8

Tribunat. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'un projet de loi qui autorise le rachat des usufruits et rentes viagères dûs à la République. Séance du 6 germinal an 8

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1799	impr. nationale	—	8	Paris	Vinted

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