Couverture de Tribunat. Opinion de P.-F. Duchesne sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Séance du 15 nivôse an VIII

Tribunat. Opinion de P.-F. Duchesne sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Séance du 15 nivôse an VIII

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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	1799	impr. nationale	—	10	(Paris,)	Vinted

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