Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur le premier projet de loi du Code civil, de la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an 10
auteur :Théodore-François Huguet
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1801
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1801 | impr. nationale | — | 20 | Paris | Vinted |