Tribunal de commerce de Beauvais. Installation des nouveaux juges élus les 18 décembre 1898 et 24 mars 1899. Président
M. P. Dauchin ; juges suppléants : MM. Moussu et Defer. Audience du 24 avril 1899
éditeur intellectuel :France. Tribunal de commerce. Beauvais
Sujet :Tribunaux de commerce
Lieu :Beauvais (Oise, France)
- Première parution
- 1899
- Éditeur
- Impr. centrale administrativeBeauvais
- Pages
- 46
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1899 | Impr. centrale administrative | — | 46 | Beauvais | Vinted |