Couverture de Tribunal de commerce de Bayonne. Délibération sur le projet de loi relatif aux élections des juges consulaires et des membres des Chambres de commerce. Séance du 12 avril 1881. (M. Arnaud Détroyat, rapporteur.)

Tribunal de commerce de Bayonne. Délibération sur le projet de loi relatif aux élections des juges consulaires et des membres des Chambres de commerce. Séance du 12 avril 1881. (M. Arnaud Détroyat, rapporteur.)

éditeur intellectuel :France. Tribunal de commerce. Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

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Première parution: 1881
Éditeur: impr. de Vve A. Lamaignère
Bayonne
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1881	impr. de Vve A. Lamaignère	—	12	Bayonne	Vinted

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