Tribunal de commerce de Bayonne. Délibération sur le projet de loi relatif aux élections des juges consulaires et des membres des Chambres de commerce. Séance du 12 avril 1881. (M. Arnaud Détroyat, rapporteur.)
auteur :Arnaud Détroyat
éditeur intellectuel :France. Tribunal de commerce. Bayonne, Pyrénées-Atlantiques
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de Vve A. LamaignèreBayonne
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de Vve A. Lamaignère | — | 12 | Bayonne | Vinted |