France. Tribunal de commerce. Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1912	Tribunal de Commerce de Bayonne	Raymond Poydenot	Impr. de Lasserre
1881	Tribunal de commerce de Bayonne. Délibération sur le projet de loi relatif aux élections des juges consulaires et des membres des Chambres de commerce. Séance du 12 avril 1881. (M. Arnaud Détroyat, rapporteur.)	Arnaud Détroyat