Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance.
le rapporteur, Gabriel Ruat.
auteur :Gabriel Ruat
éditeur intellectuel :France. Tribunal de commerce. Avignon
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- impr. de GrosAvignon
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | impr. de Gros | — | 15 | Avignon | Vinted |