Couverture de Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance.

Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance.

le rapporteur, Gabriel Ruat.

auteur :Gabriel Ruat

éditeur intellectuel :France. Tribunal de commerce. Avignon

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Première parution: 1888
Éditeur: impr. de Gros
Avignon
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1888	impr. de Gros	—	15	Avignon	Vinted

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