France. Tribunal de commerce. Avignon

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1888	Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance.	Gabriel Ruat	impr. de Gros
1876	Tribunal de commerce d'Avignon.... Mémoire pour le Crédit agricole contre les syndics Duprat.	Jean-Baptiste Josseau