Couverture de Tribunal civil de la Seine. Instance en taxe de frais de poursuite de vente aux criées... contre les avoués de 1re instance à Paris. A MM. les président, vice-présidents, juges... près le Tribunal civil... de la Seine

Tribunal civil de la Seine. Instance en taxe de frais de poursuite de vente aux criées... contre les avoués de 1re instance à Paris. A MM. les président, vice-présidents, juges... près le Tribunal civil... de la Seine

éditeur intellectuel :France. Tribunal de première instance. Paris

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Première parution: 1843
Éditeur: impr. de F. Malteste
(Paris,)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1843	impr. de F. Malteste	—	8	(Paris,)	Vinted

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