Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle Huitième volume

auteur :Faustin Hélie

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Sujets :Appel (procédure) · Cours d'assises · Histoire · Instruction préparatoire

Lieu :France

Première parution: 1858
Éditeur: C. Ingray
Paris
Pages: 847
Éditions: 1
Langue: Français

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	1858	C. Ingray	—	847	Paris	Vinted	BNF →

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