Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

rapport d'activité 1997

auteurs :France. Ministère de l'environnement (1991-1997), Agence de la transition écologique. France

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Sujets :Fiscalité écologique · Pollution atmosphérique -- Lutte contre · Évaluation

Lieu :France

Première parution: 1998
Éditeur: ADEME
Paris
Pages: 76
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1998	ADEME	2-86817-352-7	76	Paris	AbeBooks · Momox

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