Couverture de Tarif pour percevoir les droits de 6 livres 15 sols par muid d'eau-de-vie entrant, tant par mer que par charroy, dans le ressort de la Cour des aydes de Normandie, suivant... l'ordonnance des aydes de 1680 et les édits, arrests et lettres patentes... de décembre 1686, 13 juillet 1688, 20 octobre 1714, 29 mai, 28 juin 1722

Tarif pour percevoir les droits de 6 livres 15 sols par muid d'eau-de-vie entrant, tant par mer que par charroy, dans le ressort de la Cour des aydes de Normandie, suivant... l'ordonnance des aydes de 1680 et les édits, arrests et lettres patentes... de décembre 1686, 13 juillet 1688, 20 octobre 1714, 29 mai, 28 juin 1722

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Première parution: 1722
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	3	Paris

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