Tarif des droits que S. M. veut estre payez aux 14 officiers dits les Forts Les ports Saint-Paul, au Plastre, Isle Nostre-Dame, Quay de la grève, la Tournelle, et autres ports et lieux au dessus du pont Nostre-Dame, en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, et arrest du Conseil de ce jourd'huy, sur toutes les marchandises et denrées arrivantes ausdits ports, qu'ils chargent et déchargent de bateau à terre et de terre en bateau et de bateau en autre — France. Conseil des finances