Tarif des droits que le Roi en son conseil veut et ordonne être payés sur les fruits qui entreront dans la ville de Paris, pour la provision des marchands épiciers, fruitiers et autres, pour et en faveur des 50 offices de jurés contrôleurs desdits fruits, créés par édit du mois de juin 1708 — France. Conseil d'État (13..-1791)