Couverture de Tarif des droits que le Roi en son Conseil veut et ordonne être payés aux officiers contrôleurscommissaires-jurés-gardes nuit sur les ports et quais de Paris, bosse de marne, fort à l'Anglais et de Sèvres sur toutes les marchandises amenées par les marchands, voituriers, bourgeois

Tarif des droits que le Roi en son Conseil veut et ordonne être payés aux officiers contrôleurscommissaires-jurés-gardes nuit sur les ports et quais de Paris, bosse de marne, fort à l'Anglais et de Sèvres sur toutes les marchandises amenées par les marchands, voituriers, bourgeois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1709
Éditeur: imp. de Muguet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1709	imp. de Muguet	—	—	Paris

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