Tarif des droits que le Roi en son Conseil veut et ordonne être payés aux officiers contrôleurscommissaires-jurés-gardes nuit sur les ports et quais de Paris, bosse de marne, fort à l'Anglais et de Sèvres sur toutes les marchandises amenées par les marchands, voituriers, bourgeois — France. Conseil d'État (13..-1791)