Suite de l'opinion de M. Bevière,... sur la nécessité de la suppression du contrôle des actes des notaires et les moyens d'en remplacer le produit, et projet pour en remplacer la formalité
auteur :Jean-Baptiste-Pierre Bévière
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- de l'Impr. nationaleA Paris
- Pages
- 29
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | de l'Impr. nationale | — | 29 | A Paris | Vinted |