loi du 15 juillet 1975, arrêté préfectoral du 1er août 1978, bail type du 12 juillet 1979, commentaires, département d'Ille-et-Vilaine
Sujet :Fermage
Lieu :Ille-et-Vilaine (France)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1979 | Chambre d'agriculture, 16, rue de la République | — | 54 | [Rennes] | Vinted | BNF → |
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