SL
Sentence rendue par M. le bailly de Charenton contre ceux de la religion prétendue réformée, pour avoir par eux contrevenu à l'article XIII de l'edit de Nantes et aux arrêts du Conseil rendus en conséquence, leur fait défenses de s'assembler, ni chanter leurs psaumes en public, ni ailleurs que dans les lieux où ils font l'exercice de leur religion — France. Bailliage. Charenton, Nièvre, Nicolas Fromont