Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne que des fossés faits plus près de 30 pieds des bords de la rivière de Seine, depuis S. Cloud jusqu'à Courbevoie, seront comblés, les terres desdits fossés abattues, sur les terrains des propriétaires, les gravois et immondices enlevés, le tout aux dépens desdits propriétaires
auteur :Paris
- Première parution
- 1731
- Éditeur
- imp. de Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1731 | imp. de Le Mercier | — | — | (Paris) | Vinted |