Couverture de Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne que des fossés faits plus près de 30 pieds des bords de la rivière de Seine, depuis S. Cloud jusqu'à Courbevoie, seront comblés, les terres desdits fossés abattues, sur les terrains des propriétaires, les gravois et immondices enlevés, le tout aux dépens desdits propriétaires

Sentence (du Bureau de la ville) qui ordonne que des fossés faits plus près de 30 pieds des bords de la rivière de Seine, depuis S. Cloud jusqu'à Courbevoie, seront comblés, les terres desdits fossés abattues, sur les terrains des propriétaires, les gravois et immondices enlevés, le tout aux dépens desdits propriétaires

auteur :Paris

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Première parution: 1731
Éditeur: imp. de Le Mercier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	imp. de Le Mercier	—	—	(Paris)

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