Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Clément Germaine, voiturier par eau, et Jean Havet, marchand de bois, chacun en 3000 livres d'amende, pour avoir fait conduire par ledit Havet, et conduit par ledit Germaine au Pont-de-l'Arche, pour faire descendre à Rouen, cinq milliers de cotterets, essence de la forêt de Vernon ; avoir déclaré à Marin-Louis Néel, inspecteur préposé pour l'approvisionnement de bois de cette ville en celle dudit Pont-de-l'Arche, et au maître dudit pont, et exhibé une prétendue lettre de voiture sous seing privé, faisant mention que lesdits cotterets precédoient de la forêt de Rosny, d'où il avoit été permis audit Havet d'en faire descendre la même quantité, en égard à leur médiocre... qualité ; ordonne la confiscation desdits cotterets... et... bateau... au profit de l'Hopital-Général