Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bassinet, maître maçon, propriétaire d'une pièce de terre sur le bord de la rivière, au bas de la chaussée d'Auteuil, en 100 livres d'amende, pour y avoir fait fouiller deux fossés, à onze pieds de distance du bord de la rivière, de cinq à six pieds de profondeur, qui met en danger les chartiers et les chevaux servans à la navigation... lui ordonne de les combler

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