Couverture de Sentence du bailly de Tours, ensemble l'arrest de la cour confirmatif d'icelle ; donné contre le seigneur et fermier du péage de Tours, par lequel le droict de péage par eaue pour la poterie, est déclaré et réduict à deux potz pour chacun bateau ou chalan suyvant et conformément à l'article de la pancarte dudict péage

Sentence du bailly de Tours, ensemble l'arrest de la cour confirmatif d'icelle ; donné contre le seigneur et fermier du péage de Tours, par lequel le droict de péage par eaue pour la poterie, est déclaré et réduict à deux potz pour chacun bateau ou chalan suyvant et conformément à l'article de la pancarte dudict péage

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Première parution: 1604
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1604	—	—	—	—	—

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