Couverture de Sentence du bailliage de Troyes par laquelle, faute par les huissiers et sergents royaux d'avoir satisfait aux ordonnances dudit siège des 21 juin 1762 et 11 janvier 1763, il est nommé d'office un syndic desdits huissiers et sergents et fait deux tableaux de distribution entre lesdits huissiers et sergents, du service public mentionné dans lesdites ordonnances

Sentence du bailliage de Troyes par laquelle, faute par les huissiers et sergents royaux d'avoir satisfait aux ordonnances dudit siège des 21 juin 1762 et 11 janvier 1763, il est nommé d'office un syndic desdits huissiers et sergents et fait deux tableaux de distribution entre lesdits huissiers et sergents, du service public mentionné dans lesdites ordonnances

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Première parution: 1763
Éditeur: M. Gobelet
Troyes
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	M. Gobelet	—	—	Troyes

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